Le service numérique APA

Qu'est-ce que le service numérique APA ?

Le service numérique APA permet aux usagers de déposer une demande d'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) en ligne et de suivre cette demande depuis un espace personnalisé confidentiel. Ce service numérique ne concerne que les demandes d'APA. 4;2;Pourquoi faut-il disposer d'une espace 'Mon compte' pour accéder à ce service ?;Le service numérique APA est l'un des nombreux services proposés par la Ville de Paris. Le fait d'avoir un espace 'Mon compte' permet de s'identifier une seule fois pour toutes vos démarches et à terme de ne fournir qu'une seule fois vos justificatifs.

Puis-je effectuer une demande d'APA pour mon parent ?

Oui. La demande d'APA peut être faite pour soi-même, pour un parent ou pour un proche. Vous utilisez votre propre espace 'Mon compte'. Si vous faites une demande pour un tiers, lors de la visite à domicile le référent médico-social du Département vérifiera son consentement.

Dans quel cas déposer une demande d'APA à domicile ?

Vous déposez une demande d'APA à domicile si vous habitez encore chez vous. Les personnes qui vivent dans une résidence autonomie (ex foyer -logement), une résidence services ou une petite unité de vie doivent aussi faire une demande d'APA à domicile et non d'APA en établissement. De la même façon, les personnes vivant chez des accueillants familiaux doivent faire une demande d'APA à domicile.

Dans quel cas déposer une demande d'APA en établissement ?

Les personnes qui vivent en EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) doivent demander l'APA en établissement. Si l'APA vous est accordée, la date de prise en charge sera effective à la date d'entrée dans l'établissement ; une révision de votre dossier interviendra après votre retour à domicile pour vous attribuer une 'APA à domicile'.

Pourquoi je ne peux pas déposer ma demande d'APA à Paris?

Pour avoir droit à l'APA, il faut réunir plusieurs critères: Il faut avoir au moins 60 ans au moment de la demande. Vous devez rencontrer des difficultés pour accomplir les gestes de la vie quotidienne. Vous devez être en situation régulière ou justifier d'un titre de séjour en cours de validité. Ne pas déjà bénéficier de la majoration pour tierce personne, l'APA ne peut pas être cumulée avec cette prestation.Pour déposer votre demande à Paris, vous devez habiter à Paris depuis au moins 3 mois ou avoir habité Paris au moins 3 mois si vous résidez dans une maison de retraite type EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou dans un foyer-logement ou en famille d'Accueil agréée.Dans le cas contraire, adressez votre demande dans le département de votre lieu de résidence.

Formulaire de demande

Puis-je faire une seule demande d'APA pour mes deux parents ?

Non, il vous faudra effectuer une demande pour chacun de vos parents. Chaque demande est individuelle. Le service d'aide sociale à 'autonomie de Paris enregistrera toutefois ces 2 demandes au sein d'un même dossier.

Lorsque je veux saisir mon adresse, ma rue n'apparait pas dans la liste. Est-ce normal ?

La liste des rues de Paris proposées dans le service en ligne est régulièrement mise à jour. Veillez à bien sélectionner votre code postal. Si votre rue n'apparaŒt pas dans la liste, vous pouvez tout de même saisir le nom d'une rue et poursuivre votre demande.

Puis-je envoyer mes justificatifs par courrier postal ?

Non. Pour valider votre demande en ligne, vous devez nécessairement télécharger vos pièces justificatives.

Comment dois-je faire pour télécharger mes pièces justificatives ?

Les pièces justificatives nécessaires au traitement de votre demande d'APA sont demandées à la dernière étape du formulaire. Pour télécharger une pièce justificative, vous devez cliquer sur le bouton 'Ajouter une pièce justificative'.Rechercher son emplacement dans votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone et cliquer sur 'Ouvrir'. Le fichier est alors ajouté à votre demande. Vous pouvez aussi prendre en photo le document demandé.

Comment dois-je faire si je dois télécharger plusieurs pages pour une même pièce justificative ?

Si vous avez plusieurs pages ou plusieurs fichiers pour une même pièce justificative, cliquez sur "ajouter une pièce justificative" autant de fois que nécessaire dans la limite de 10 pages.

Code confidentiel

Pourquoi ai-je besoin d'un code confidentiel pour accéder à mon dossier d'APA ?

Le code confidentiel est personnel et unique (un seul code par demandeur). Il permet de s'assurer que seul le demandeur accède à ses informations personnelles ou à ses courriers.

Où puis-je retrouvé mon code confidentiel pour accéder à mon dossier d'APA ?

Après le dépôt de votre demande d'APA, vous recevrez un courrier postal du service des aides sociales de la vile de Paris contenant ce code confidentiel.En cas de perte, vous pourrez faire une nouvelle demande de code confidentiel. Aucun code ne sera communiqué par téléphone ou par email.

Que dois-je faire avec mon code confidentiel ?

Muni de votre code confidentiel ainsi que du numéro d'index du demandeur et de sa date de naissance, vous accéder à la page de suivi de votre demande. Saisissez ces informations pour accéder au détail.

Suivre ma demande

Au bout de combien de temps aurais-je une réponse ?

Vous recevrez un accusé réception sous 10 jours.

A qui seront adressés les courriers concernant la demande d'APA ?

Sauf en cas de présence d'un tuteur dans la demande, les courriers sont toujours adressés au bénéficiaire. Si un tuteur est renseigné dans la demande, seul le tuteur recevra les courriers.

J'ai reçu un e-mail m'informant du dépôt d'une demande mais je ne la retrouve pas sur le suivi en ligne ?

Dès la validation de votre demande d'APA, celle-ci est enregistrée dans votre espace Mon Compte. Pour y accéder, vous devez êtes connecté. Sous l'onglet 'Mes demandes', vous retrouvez votre demande avec l'indication de la date de dépôt.Pour accéder aux informations plus détaillées de la demande, il vous faudra disposer d'un code confidentiel. Ce code vous sera envoyé par courrier sous 10 jours maximum.

Pourquoi est-il écrit 'Aucune demande d'APA en cours' ?

Vous n'avez pas ou plus d'aide active. Les droits sont fermés depuis plus de 6 mois.

Que signifie 'Brouillon' ?

Vous n'avez pas encore finalisé votre demande d'APA. Les informations que vous avez déjà saisies ont été enregistrées. Les demandes 'Brouillon' sont conservées 3 mois. Au delà, elles n'apparaissent plus dans le service numérique : elles sont automatiquement supprimées.

Que signifie que ma demande est "En cours d'instruction" ?

Le service des aides sociales à l'autonomie a réceptionné votre demande et procède à son instruction. Si le dossier est complet, vous aurez ensuite une décision d'accord ou de refus. Si le dossier est incomplet vous aurez une mention avec les justificatifs manquants.

Que signifie 'Dossier à compléter (consulter votre courrier de demande de pièces)' ?

Cela signifie que vous répondez aux critères d'attribution de l'aide demandée, mais qu'il nous manque un document ou le document fourni n'est pas suffisamment lisible pour pouvoir vous l'accorder (un RIB ou un avis d'imposition par exemple). Il vous appartient d'adresser la pièce manquante à l'adresse indiquée sur le courrier pour bénéficier de votre aide. (Bientôt, il sera possible de fournir une pièce manquante pour le service numérique).

Que signifie que ma demande est 'Sans suite' ?

Cela signifie soit que nous n'avons pas les éléments pour instruire votre demande, soit que vous avez renoncé à votre demande d'APA.

Que signifie 'Accordée' '

La Ville de Paris vous a accordé une allocation personnalisé d'autonomie."

Que signifie 'Refusée' '

La Ville de Paris vous a refusée l' allocation personnalisé d'autonomie. Le motif du refus vous est notifié par courrier.

Que signifie 'Droits interrompus' '

Vous ne bénéficiez plus de l'APA."

Que signifie 'Evaluation équipe médico-sociale APA'

Un travailleur social de l'équipe-médico-sociale APA va vous rendre visite afin d'évaluer votre besoin et vous proposer un plan d'aide. Il vous contactera pour prendre rendez-vous.